Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Chatedits (app.chatedits.com), un service de création, de montage et de publication de contenus (vidéos, images, textes) assisté par intelligence artificielle, édité par l'EIRL Adenbora (voir les mentions légales). En créant un compte, tu acceptes ces conditions sans réserve.

2. Compte

L'inscription requiert une adresse email valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité réalisée depuis ton compte. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans (ou l'âge requis par les plateformes que tu connectes).

3. Abonnements et paiement

Chatedits propose un accès gratuit limité et des abonnements payants (Solo, Pro, Business, Studio) dont les caractéristiques et tarifs en vigueur sont affichés dans l'application. Chaque plan inclut des quotas mensuels (templates, générations d'images et de vidéos, posts auto-générés) qui se renouvellent à chaque période de facturation et ne sont pas reportables.

• Renouvellement : l'abonnement est mensuel et reconduit tacitement. Il est sans engagement.
• Annulation : possible à tout moment depuis ton profil ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
• Modification des prix : tout changement de tarif sera notifié au moins 30 jours avant son application et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant.
• Droit de rétractation : en accédant immédiatement au service numérique, tu reconnais renoncer expressément à ton droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation).

4. Contenus générés

Tu détiens les droits d'exploitation sur les contenus que tu crées avec Chatedits, y compris pour un usage commercial et la monétisation, dans la limite des droits applicables aux éléments fournis par des tiers (musiques, templates) précisés dans l'application.

Tu restes seul responsable des contenus que tu publies : véracité des informations, respect des droits des tiers (droit d'auteur, droit à l'image, marques) et conformité aux règles de chaque plateforme de publication.

5. Usage acceptable

Il est notamment interdit d'utiliser Chatedits pour :

• créer ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'une personne ou créer des contenus trompeurs la représentant sans son consentement ;
• contourner les quotas, perturber le service ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• revendre ou redistribuer le service sans accord écrit (hors fonctionnalités prévues : white label).

6. Plateformes tierces

La connexion de tes comptes (Instagram, TikTok, YouTube, X, LinkedIn, Threads, Pinterest, Facebook) et la publication automatique reposent sur les interfaces officielles de ces plateformes. Leur disponibilité ne dépend pas de Chatedits : une plateforme peut modifier ou restreindre ses interfaces à tout moment. Tu restes soumis aux conditions d'utilisation de chaque plateforme connectée.

7. Responsabilité

Chatedits est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent comporter des inexactitudes : il t'appartient de les vérifier avant publication. Notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

8. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification sauf urgence (fraude, contenu illégal).

9. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écris-nous à contact@chatedits.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net. La saisine s'effectue en ligne ou par courrier, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse auprès de nos services. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question : contact@chatedits.com.